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M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le substitut d’un délégué d’une section n’a pas le droit d’assister à une réunion du conseil, sauf en cas d’incapacité d’agir, d’absence ou de démission d’un délégué, auquel cas le substitut le remplace dans l’exercice de ses fonctions jusqu’à ce que la section lui nomme un successeur.
D. 62-2008, a. 6.
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